Réalisation de Permis de construire et Déclaration de travaux


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dimanche 27 mai 2012

Avant le dépôt du permis de construire

Pour déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux vous devez obligatoirement savoir si votre projet est réalisable.

Pour ce faire vous avez besoin de connaitre les règles d'urbanisme de la zone où se situe le projet.Vous les trouverez dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou le POS (Plan d'Occupation des Sols) de votre commune. Si elle n'est pas dotée de PLU ou POS, il faut sa rapporter au RNU (Règlement National d'Urbanisme).


Où trouver le PLU ?

Le plus souvent le PLU/POS est consultable sur internet. Tapez dans Google : PLU (ou POS) et le nom de votre commune et vous allez forcément tomber dessus. Exemple POS Marseille = 


Il faut ensuite localiser sur le plan de zonage l'endroit où votre projet se situe - Il existe 4 zones principales : U (urbaine), AU (à urbaniser), N (naturelle) et A (agricole) qui sont divisées en plusieurs sous-zones. 
Ensuite vous téléchargez le règlement de votre zone (UD par exemple).



Si les PLU n'a pas encore été mis en ligne vous avez deux possibilités pour connaitre les règles d'urbanisme :

  1. Vous rendre à la mairie, au service d'urbanisme et demander un extrait du règlement. Prenez avec vous un extrait cadastral (Cadastre) ou un plan de situation (GoogleMap) (à défaut - l'adresse postale suffira) afin qu'on puisse facilement localiser la zone. Je vous conseille de prendre RDV - les fonctionnaires sont toujours débordés. 
  2. Demander un certificat d'urbanisme (CU). C'est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe deux types de CU : le CU d'information et le CU opérationnel. Ce dernier indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain. Pour avoir un CU il faut constituer et déposer un dossier - il est constitué du formulaire cerfa n°13410 (vous pouvez le trouver ici) et un plan de situation (plus un plan du terrain et une notice descriptive si vous demandez un CU opérationnel). Vous l'obtiendrez au bout d'un mois pour un CU d'information et deux pour un CU opérationnel.

Dans le prochain message : Savoir déchiffrer le PLU









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