Réalisation de Permis de construire et Déclaration de travaux


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mardi 6 novembre 2012

Plan de situation gratuit

FAIRE SON PLAN DE SITUATION

Pour un dossier de permis de construire ou déclaration préalable de travaux il est toujours demandé un plan de situation. Il permet à l'administration de localiser le terrain du projet. Il est établi sur un extrait de carte ING, un plan d'assemblage cadastral, ou un plan de ville.
C'est un plan que tout le monde peut réaliser car il n'y a pas de dessin à faire ou cotations à mettre. 

Conseils
Le plan doit comporter plusieurs informations permettant la situation du projet concerné :
  • Le nom de la commune
  • L'orientation géographique, le plus souvent on représente la direction du Nord
  • L'échelle (elle dépendra de la taille de la commune, elle n'est pas obligatoirement de 1/25000 ou 1/5000. L'important c'est de localiser le terrain par rapport à la commune).
  • Un repère localisant le projet.
Réalisation

Il existe plusieurs site qui offrent la possibilité de réaliser un plan de situation mais le mieux c'est d'utiliser le site Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).


1. Entrez les coordonnées du terrain dans la barre de recherche (en haut) - le terrain est  localisé et entouré par un cercle orange :


2. Cliquez sur Cartes (IGN) (en haut à gauche) et réglez votre échelle (à droite sur le plan, sous le rond - orientation ou avec votre souris). Vous pouvez centrer le plan en le déplaçant (soit avec le rond de l'orientation soit avec votre souris) :

3. Vous pouvez mettre le plan en plein écran (ou non) et lancer l'impression ou capturer l'image (pour l'insérer dans un document word par exemple). Votre impression va s'afficher au format pdf dans une nouvelle fenêtre.
4. N'oubliez pas d'entourer votre terrain (au feutre ou avec un cercle) si la localisation est peu visible. 

Pour ceux qui n'ont pas envie de se compliquer la vie - Permis de construire 13

http://www.permisdeconstruire13.fr/


RÉCAPITULATIF GEOPORTAIL