Réalisation de Permis de construire et Déclaration de travaux


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lundi 23 mai 2016

Composition d'un dossier de permis de construire - maison individuelle



Les pièces composant le permis de construire de maison individuelle :


1. Cerfa n°13406*04
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2. PCMI 1: Plan de situation du terrain



3. PCMI 2: Plan de masse - terrain et construction



4.  PCMI 2B : Plan des niveaux (pas obligatoire)



5. PCMI 3: Plan de coupe - terrain et  construction


6. PCMI 4: Notice décrivant le terrain et présentant le projet 


 7. PCMI 5: Plan des façades et des toitures



 

8. PCMI 6: Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement 




 9. PCMI 7 : Photographies du terrain




10. PCMI 7 : Photographies permettant de situer le terrain
dans le paysage lointain


  12. RT2012 



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