PRIX PERMIS DE CONSTRUIRE

Le prix d'un permis de construire peut varier selon les superficies et la complexité des projets.
Si votre projet dépasse 170 m² de surface de plancher vous êtes obligé de faire appel à un architecte. Dans ce cas-là le prix du permis de construire sera supérieur à 2500€.
Dans le cas contraire vous pouvez appel à un dessinateur ou autre professionnel du bâtiment sachant réaliser des plans, et même le faire vous-même si vous y connaissez un peu.
Le tarif est bien inférieur dans le second cas, à partir de 500€

Voici par exemple les tarifs pratiqués par le site Permis de construire 13

Les prix sont "TOUT-COMPRIS" : photocopies des 5 exemplaires (optionnel), suivi du dossier jusqu'à l'obtention du permis de construire. Ce prix comprend la réalisation du dossier complet. 

L'étude thermique RT2012 est à part (140€).

Comment faire un plan de masse - Maison individuelle

Faire son plan de masse - Maison individuelle

Le plan de masse est un plan qui permet de visualiser l'ensemble du projet. On peut y voir de multiples renseignements : l'emprise au sol de la maison, la zone à construire, la topographie du terrain, les plantations à détruire et à conserver, les raccordements aux réseaux, les accès..... 

Pour ceux qui ne connaissent pas les logiciels de dessin, je vous conseille de ne pas vous lancer là-dedans mais de tout faire à la main.

 

1. Base du plan de masse

Un plan de géomètre ou cadastre pourrait constituer une bonne base pour le plan de masse. Mais faites attention qu'il soit bien à l'échelle (exemple : si 1/100 = 1 cm de votre règle ou cutch est égal à 1 m) lors de l'impression (imprimez en taille réelle).

Voici un exemple de plan de géomètre :

On peut y voir plusieurs informations : 
- les cotes et superficie du terrain
- la végétation
- certains réseaux
- des côtes de niveau

Si vous ne disposez pas de plan de géomètre vous pouvez vous servir d'un plan cadastral.  
Téléchargeable ici
Pensez à indiquer l'échelle lors de l'impression :

L'échelle la plus grande est 1/200. Donc sur le plan imprimé 1 cm sera égal à 2 m.
Dans tous les cas, n'oubliez pas de mettre le nord et l'échelle.


 2.  Bâtiments à construire avec dimensions et emplacement exact projeté

• Implantez votre maison en faisant attention à respecter les règles du PLU (exemple : à 3 des limites séparatives - attention - les débords toiture comptent aussi, et à 4 m des voies de communication). 

• Cotez la maison : longueur et largeur et distance aux limites séparatives et rues

 

• Maison :

- Indiquez la toiture (faîtage)
- l'inclinaison et la pente du toit
- Les hauteurs à l'égout et au faîtage
- Débords toitures


3. Accès et réseaux

Nommez la/les rue(s) qui donne(nt) accès au terrain et indiquez l'entrée de la parcelle. Vous pouvez y mettre un portail et portillon.

Montrez l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l’installation du système d’assainissement individuel.

Le plus facile c'est de dessiner les boitiers réseaux à l'entrée du terrain : TAE (tout à l'égout), EDF (électricité), GAZ, TEL, EAU... 

Ou la fosse septique et l'épandage 

4. La végétation

Dessinez les arbres actuellement sur le terrain, en précisant ceux qui vont être supprimés ou ceux qui vont être plantés. L'essence de chaque arbre doit être précisée.

Mettez aussi les haies vives (s'il y en aura bien sûr) et les plantes les composant.

Vous pouvez également montrer les espaces verts et les espaces minéraux ainsi que leur superficies.

5. Clôtures et grillages  

Indiquez quelles seront les clôtures, pleines ou grillagées, et leur emplacement et hauteur.

6. Stationnement

Dessinez les places de stationnement extérieures (si demandées dans le PLU).

7. Relief 

Il est souhaitable de montrer des cotes de niveaux ou des courbes de niveau (vous pouvez les trouver sur géoportail ou un plan IGN).

Les plans de géomètre en sont généralement dotés.  

Bon courage et n'hésitez pas à me contacter en cas de besoin 

Composition d'un dossier de permis de construire - maison individuelle

Les pièces composant le permis de construire de maison individuelle :


1. Cerfa n°13406*04

Ajouter une légende

2. PCMI 1: Plan de situation du terrain

3. PCMI 2: Plan de masse - terrain et construction

4.  PCMI 2B : Plan des niveaux (pas obligatoire)

5. PCMI 3: Plan de coupe - terrain et  construction

6. PCMI 4: Notice décrivant le terrain et présentant le projet 

 

 7. PCMI 5: Plan des façades et des toitures

 

 

 

8. PCMI 6: Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement 

 9. PCMI 7 : Photographies du terrain

10. PCMI 7 : Photographies permettant de situer le terrain
dans le paysage lointain

  12. RT2012 

Taxe d'aménagement

Tout le monde sait que la TLE a été remplacée par la taxe d'aménagement. Désormais les garages clos et couverts sont taxables. En déposant un permis de construire à Marseille on m'a dit que cette taxe allait disparaître. Celle qui concerne les garages.
Est-ce que quelqu'un en sait d'avantage?

Plan de situation gratuit

FAIRE SON PLAN DE SITUATION

Pour un dossier de permis de construire ou déclaration préalable de travaux il est toujours demandé un plan de situation. Il permet à l'administration de localiser le terrain du projet. Il est établi sur un extrait de carte ING, un plan d'assemblage cadastral, ou un plan de ville.
C'est un plan que tout le monde peut réaliser car il n'y a pas de dessin à faire ou cotations à mettre. 

Conseils
Le plan doit comporter plusieurs informations permettant la situation du projet concerné :

• Le nom de la commune
• L'orientation géographique, le plus souvent on représente la direction du Nord
• L'échelle (elle dépendra de la taille de la commune, elle n'est pas obligatoirement de 1/25000 ou 1/5000. L'important c'est de localiser le terrain par rapport à la commune).
• Un repère localisant le projet.

Réalisation

Il existe plusieurs site qui offrent la possibilité de réaliser un plan de situation mais le mieux c'est d'utiliser le site Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).

1. Entrez les coordonnées du terrain dans la barre de recherche (en haut) - le terrain est  localisé et entouré par un cercle orange :

2. Cliquez sur Cartes (IGN) (en haut à gauche) et réglez votre échelle (à droite sur le plan, sous le rond - orientation ou avec votre souris). Vous pouvez centrer le plan en le déplaçant (soit avec le rond de l'orientation soit avec votre souris) :

3. Vous pouvez mettre le plan en plein écran (ou non) et lancer l'impression ou capturer l'image (pour l'insérer dans un document word par exemple). Votre impression va s'afficher au format pdf dans une nouvelle fenêtre.
4. N'oubliez pas d'entourer votre terrain (au feutre ou avec un cercle) si la localisation est peu visible. 

Pour ceux qui n'ont pas envie de se compliquer la vie - Permis de construire 13

http://www.permisdeconstruire13.fr/

RÉCAPITULATIF GEOPORTAIL

40 m² au lieu de 20m² pour les déclarations préalables de travaux

Déclaration de travaux ou Permis de construire

Extension de 40 m²

Depuis le 1er janvier 2012  il est désormais possible de construire une extension d’un bâtiment existant jusque 40m² en déposant une déclaration préalable au lieu d'un permis de construire.

Mais ne vous y trompez pas - cette nouvelle réforme est soumise à certaines conditions et pas des moindres :

1. Le terrain doit être situé dans une zone couverte par un PLU ou tout autre document d'urbanisme en tenant lieu (POS, carte communale...).

2. Le terrain doit être situé en zone "U" (urbaine) (UD, UE...)

3. Le projet doit obligatoirement concerner une extension

4. Cette dernière doit être attenante à votre maison

5. Une ouverture (porte) doit être créée entre les deux - percement ou agrandissement d'un mur extérieur.

6. La surface totale (surface de plancher) des deux constructions (existante + extension) ne doit pas dépasser 170 m². Sinon vous êtes obligés de déposer un permis de construire et faire appel à un architecte.

Comme vous pouvez le constater il n'y a qu'une petite partie des projets qui rentre dans ce cas de figure. 

Et même si votre projet correspond à cette réforme assurez-vous que le service d'urbanisme de votre commune va le reconnaitre.

Bon courage à tous

A bientôt

plans-permisdeconstruire

plans-permisdeconstruire: Professionnel propose ses services pour la réalisation de dossiers de permis de construire et déclarations de travaux. Situé dans les BDR, à Aix en Provence - Marseille, je travaille sur toute la France.